Conditions Générales de Vente (CGV) pour une activité de coaching en dynamique personnelle

1. Objet et champ d’application

Les présentes CGV définissent les droits et obligations entre Urbain DEMMIN (ci-après « le Coach ») et ses clients (ci-après « le Client ») dans le cadre des prestations de coaching en dynamique personnelle. Elles s’appliquent à toutes les prestations proposées, qu’elles soient réalisées en présentiel, à distance (visio, téléphone, email), ou sous forme de stages/ateliers.

2. Prestations proposées

Le Coach propose des prestations d’accompagnement personnalisé dans les domaines suivants :

• Développement personnel
• Renforcement de la confiance en soi
• Accompagnement holistique (vie personnelle et professionnelle)
• Optimisation de la performance

Les prestations peuvent inclure :

• Séances individuelles ou collectives
• Ateliers ou stages thématiques
• Suivi personnalisé (par email, téléphone, ou visioconférence)

3. Réservation et confirmation

• Toute réservation est confirmée après accord mutuel sur les modalités (date, durée, tarif) et réception d’un acompte de 30% du montant total.
• Pour les stages ou ateliers, l’inscription est validée après réception du paiement intégral.

4. Tarifs et modalités de paiement

• Les tarifs sont communiqués au Client avant toute prestation et figurent sur le devis ou la page de réservation.
• Les prestations sont payables selon les modalités suivantes :
  • Paiement en ligne (carte bancaire, PayPal, virement)
  • Paiement par chèque (à réception avant la prestation)
  • Paiement en espèces (uniquement pour les séances en présentiel)
• En cas de retard de paiement, des pénalités de retard de 1,5 fois le taux légal peuvent être appliquées.

5. Annulation et report

• Par le Client :
  • Annulation plus de 48h avant : remboursement intégral (hors frais éventuels).
  • Annulation moins de 48h avant : l’acompte ou le paiement intégral est conservé.
  • Report possible sous réserve de disponibilité, sans frais si prévenu 48h à l’avance.
• Par le Coach :
  • En cas d’empêchement, le Coach propose une nouvelle date ou un remboursement intégral.

6. Confidentialité et déontologie

• Le Coach s’engage à respecter la confidentialité des échanges et des informations partagées par le Client.
• Le Client autorise le Coach à utiliser des témoignages anonymisés à des fins promotionnelles, sauf opposition écrite.
• Le Coach respecte le code de déontologie des professionnels du coaching (référence à la charte de l’ICF ou EMCC si applicable).

7. Propriété intellectuelle

• Les supports, outils, et méthodes utilisés par le Coach restent sa propriété intellectuelle.
• Le Client ne peut les reproduire ou diffuser sans autorisation écrite.

8. Responsabilité et limites

• Le Coach s’engage à fournir un accompagnement professionnel, mais ne garantit pas de résultats spécifiques.
• Le Client reste responsable de ses décisions et actions.
• Le Coach décline toute responsabilité en cas de non-respect des conseils ou d’interruption de l’accompagnement par le Client.

9. Litiges et médiation

• En cas de litige, une médiation à l’amiable est privilégiée.
• À défaut d’accord, les tribunaux du Mans sont compétents.

10. Modification des CGV

• Les CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les nouvelles versions s’appliquent aux prestations futures.